Quindi... L'Union Européenne, première puissance à s'attaquer aux gaz à effet de serre

La panoplie de mesures législatives proposées par la Commission Européenne de José Manuel Barroso pour augmenter à 20% la part des énergies renouvelables européennes et combattre les gaz à effet de serre afin de répondre aux objectifs de la Conférence Climatique de Bali (voir billet à ce sujet) est impressionnante. Première puissance mondiale à mettre en chantier ces mesures, l'UE prend une longueur d'avance. Cette initiative avait été prise en mars 2007 lors du premier sommet de l'UE à 27. La Commission espère que ce texte passera en première lecture au Parlement Européen afin d'être adopté avant décembre 2008, ou au plus tard courant 2009 afin d'être en position de fait accompli devant les Etats-Unis, la Chine et l'Inde lors de la reprise des discussions internationales pour faire suite au Protocole de Kyoto.

La question de leur application demeure et devra être suivie de près d'ici à 2012, date de la mise en oeuvre de la plupart d'entre elles. Le premier objectif poursuivi, celui de la réduction des gaz à effet de serre (GES) de 20% d'ici à 2020 par rapport à leur niveau de 1990 (le Protocole de Kyoto prévoyait 8% d'ici à 2012), correspond aujourd'hui à une réduction de 14% par rapport au niveau de 2005. Sur le deuxième objectif, celui de l'augmentation des énergies renouvelables en Europe à 20% d'ici à 2020 par rapport à 8,5% aujourd'hui, la principale difficulté est la répartition des mesures entre les 27 pays membres pour répondre aux exigences particulières de certains pays de l'ouest et permettre le rattrapage de croissance économique de pays de l'est. Ainsi, les pays les plus développés de l'Union devront prendre en charge une plus grande part des réductions de GES et investissements en énergies renouvelables par rapport aux nouveaux adhérents (par exemple, la Roumanie et la Bulgarie sont autorisées à augmenter leur production de GES jusqu'à 2020).

Parmi les mesures phares: l'approfondissement du marché d'échange des GES, appliqué à partir de 2012 au niveau sectoriel continental, plutôt que national; la création d'un marché d'échange des énergies renouvelables (favorisant l'interconnexion énergétique à l'échelle continentale);  la réduction de la dépendance vis-à-vis des ressources naturelles russes; le développement et subvention de nombreuses nouvelles sources d'énergies renouvelables -solaire, éolien, hydroélectrique, géothermique, marémotrice, maréthermique, des vagues, biomasse, l'objectif étant de tripler l'énergie produite par toutes ces sources; le développement des sources de charbon "propre" et de la séquestration géologique du dioxide de carbone; développement des biocarburants (validés par l'UE en tant que ressources propres malgré la polémique à ce sujet) pour 10% des besoins énergétiques du transport; l'amélioration des standards de consommation d'énergie dans les bâtiments (40% de l'énergie consommée dans l'UE); intégration des projets d'énergie renouvelable de producteurs européens hors de l'UE dans le système intra-UE (par exemple, si une connexion énergétique existe, un projet européen d'énergie solaire au Sahara fera partie des mécanismes d'échanges européens); maintien du nucléaire pour les pays souhaitant favoriser cette option. Les investissements nécessaites, estimés par la Commission à 0,6% du PIB, et surcoûts énergétiques (de 10% à 15% du prix de l'énergie d'ici à 2020) de ces projets, devraient rapidement se transformer en gains en technologie environnementale de pointe, facilement exportables, avec, par ailleurs, le développement de nouveaux secteurs économiques et la création d'emploi qui l'accompagnerait.

Cependant, plusieurs problèmes ont été soulevés par ces propositions. D'une part, compte tenu du prix à payer pour la mise à niveau énergétique du continent (qui ne fait que commencer), certains, dont la France, font état de la concurrence déloyale en provenance de pays qui refusent d'adhérer aux principes de Kyoto et de Bali. De même, le risque de voir les industries européennes les plus polluantes délocaliser hors de l'UE pour ensuite revendre leurs produits dans l'UE est une crainte majeure. La réponse proposée pour ces deux problèmes est la création d'un tarif extérieur à payer pour les produits issus de ces pays à leur entrée dans le marché commun européen; mais elle n'a pas encore été retenue par la Commission. Toutefois, des mécanismes sont prévus pour éviter des délocalisations pour cause d'émissions importantes. D'autre part, les quotas de réduction ne sont pas les mêmes pour tous les pays et les efforts passés ne sont pas pris en compte. Certains comme le Royaume Uni doivent faire des pas de géants (passer de 2% à 14% d'énergie renouvelable d'ici à 2020; la France, avec sa forte implantation d'énergie nucléaire devra passer de 10,3% à 23% d'ici à 2020). D'autres comme la Suède, dont les sources d'énergie hydroélectrique atteignent déjà 40% du total, doit encore réduire de moitié ses énergies non renouvelables à un coût inconnu. Par ailleurs, le non respect des engagements pris par les pays membres ne fait pas l'objet de sanctions précises, elles devront, le cas échéant, être déterminées par la Cour de Justice de l'UE. Finalement, les secteurs économiques "énergivores" et les plus polluants comme la sidérurgie, la chimie, l'aluminium, le ciment (etc.), qui ont peur du surcoût d'un prix plus élevé des émissions de carbone (estimé à €20 la tonne), bénéficieront de quotas gratuits pendant une période de transition (au grand malheur des ONG, ils cherchent à obtenir la gratuité totale jusqu'à 2020 avec le soutien de la France et l'Allemagne). Leur poids dans l'économie: ils ne représentent, au plus, que 1% du PIB des pays développés mais plus de 50% des émissions industrielles de GES .

La Bourse aux Permis d'Emissions ("mécanisme d'échange des quotas d'émission des gaz à effet de serre", qui fixe un quota d'émission et un prix à payer pour l'obtention de permis supplémentaires de pollution, poussant ainsi à la multiplication des coûts liés à la pollution et le passage progressif à des techniques de production moins polluantes) sera réformée à partir de 2013 avec des mises aux enchères des permis sectoriels plutôt que leur répartition gratuite à l'échelle nationale comme cela avait été le cas au début. C'est le principal mécanisme favorisant la réduction des consommations énergétiques et des émissions de carbone des industries existantes les plus polluantes et donc l'enjeu principal de ce paquet législatif. Afin de remporter l'adhésion des gouvernements, les bénéfices de la bourse devraient aller à l'ensemble des Etats membres de l'UE. Cependant, les surcouts engendrés par ce nouveau mécanisme pour les entreprises les plus polluantes, ont déjà provoqué un lobbying actif auprès des gouvernements des pays membres et du Parlement Européen pour réformer, à la baisse, les objectifs de la législation proposée par la Commission.

Finalement, le véritable risque, en cas d'échec des négociations internationales d'ici à 2011, est le changement de politique énergétique de l'UE (hypothèse déjà théorisée et prévue dans le paquet législatif). Afin d'éviter toute distorsion de la concurrence de la part de pays n'ayant pas rejoint les objectifs de Kyoto et Bali, les permis utilisés pour la Bourse aux Permis d'Emissions continueraient à être distribués gratuitement aux entreprises européennes entrant dans le système et aux pays importateurs de produits européens, qui seraient progressivement intégrés à la bourse européenne.

Quindi... Lors de ses interviews présentant le projet énergétique de la Commission, le président Barroso n'a pas hésité à mettre en rapport le cout estimé des mesures avec les pertes considérables que représenteraient une augmentation des GES, la montée des eaux et les autres facteurs potentiels de la crise climatique à venir (réfugiés climatiques, gestion des côtes, catastrophes naturelles etc.): "C'est le moment de faire preuve de sérieux, de sens des responsabilités et de cohérence" a t'il précisé. C'est la bonne approche, il n'existe pas d'autre choix. Nous devons nous concentrer, à l'échelle continentale sur les réductions immédiates et à long terme des GES européens. Par la suite, nous devons utiliser notre bonne volonté pour poursuivre la négociation pour une plus grande réduction internationale (comme cela était le cas lors des négociations de Bali) en usant de toute notre force diplomatique. Le monde nous en sera gré!

L'enjeu de la dépendance énergétique de l'UE vis-à-vis de la Russie, le Moyen-Orient et le Golfe de Guinée doit être pris en compte. Cette dépendance malsaine qui permet à certains pays de profiter de cet avantage comparatif pour ignorer les pratiques de bon voisinage (relations de la Russie avec l'Ukraine, la Biélorussie, la Moldavie et la Pologne), les recommandations sur les droits de l'homme (relations de l'UE avec la Russie, l'Arabie Saoudite), la corruption d'Etat (relations de l'UE avec les pays du Golfe de Guinée) ou la démocratie (relations de l'UE avec l'Afrique du Nord, le Golfe de Guinée, le Venezuela, le Soudan, l'Iran, le Koweït...) perturbe grandement nos relations bilatérales et multilatérales. A l'inverse, montrer le bon exemple en permettant aux anciens pays fournisseurs d'hydrocarbures de profiter de la nouvelle économie énergétique européenne pourrait être un facteur stabilisateur mondial permettant de retourner la tendance initiée par les Etats-Unis en Irak, au Koweït, en Arabie Saoudite et au Kazakhstan. Ainsi, les investissements des pays producteurs d'hydrocarbures dans les nouvelles et anciennes technologies énergétiques doivent être encouragés (sous réserve que ces investissements soient constructifs et ne cherchent pas à freiner la poursuite de la rentabilisation de ces énergies).

En parallèle, nos populations doivent apprendre à réfléchir à l'échelle du continent et de la planète en ce qui concerne les besoins environnementaux mais aussi le développement économique. Faire de l'UE un instrument de progrès, mais aussi d'identification pour ses citoyens sera une bonne façon de rentrer de plein pied dans la réalité environnementale, économique, politique et géopolitique du XXIème siècle, avec une longueur d'avance sur le reste du monde. Cette bataille législative qui se déroulera pour l'essentiel au Parlement Européen devra être suivie de près par le public européen (à l'inverse des débats habituels à l'échelon européen), afin de s'assurer que les lobbies ne retournent pas les propositions de législation à leur profit!

Comments

[Rédigé par: Modorange]

Très positive effectivement cette impulsion donnée par l'Union Européenne. J'espère que ça ne sera pas sans suite ! ^^